2.1 Déréglementation et
concentration dans le secteur de la communication
La
première tendance observable dans
l’évolution des industries culturelles est celle de la
marchandisation
croissante de ces dernières, marquée par le
désengagement de l’Etat et
l’affaiblissement du secteur public. Cette tendance est
corrélative avec la
montée en puissance des politiques économiques
néo-libérales qui imposent une
présence limitée de l’Etat dans tous les secteurs
de l’économie. Comme le
remarque Bernard Miège « l’exploitation des
nouveaux produits culturels
industrialisés relève désormais, presque
exclusivement de la sphère marchande,
entraînant une déréglementation assez
systématique des institutions où elles
étaient valorisées » [Miège, 2003,
p.212]. L’objectif déclaré de ce processus
de déréglementation, enclenché aux Etats-Unis et
en Europe dès la fin des
années 70, sous l’impulsion du GATT puis de l’OMC,
est le renforcement de la
concurrence dans le secteur des industries culturelles.
La
déréglementation des médias aux Etats-Unis
Selon
Pierre Musso, la
déréglementation n’est pas une suppression de
réglementation ou de régulation
mais sa modification. Il s’agit d’une phase de transition
entre deux
réglementations [Musso, 2000a, p.35]. Cette phase de transition
a pris des
formes différentes selon les pays, même si les principes
qui la régissent sont
sensiblement les mêmes. Ainsi aux Etats-Unis où
l’Etat n’a pas créé à l’origine
de monopole public, ni même géré de secteur public
de la communication, la
déréglementation a visé surtout à
rétablir les équilibres et les rapports de
forces entres les secteurs et les acteurs de cette industrie. La
Federal
Communications Commission (FCC), qui est une agence gouvernementale se
référant
directement au Congrès américain, modifie son action
selon les circonstances.
Comme le remarque Pierre Musso, « pendant les années
70, il s’est agi de
limiter la toute puissance des networks qui avaient 90% de
l’audience de la
télévision, en multipliant les réseaux concurrents
de diffusion, en suscitant la
création de PBS, en soutenant l’industrie du câble
et celle de la syndication,
et en protégeant les studios d’Hollywood d’une trop
forte emprise des
networks » [ibid., p.36]. Depuis l’affaiblissement des
réseaux nationaux
comme CBS, ABC et NBC, obtenu grâce à la multiplication
des chaînes sur le
câble et par satellite, la FCC a pu lever progressivement ces
barrières
permettant les fusions acquisitions entre producteurs et
réseaux. Les années 90
et 2000 ont vu la FCC progressivement annuler la plupart des
restrictions
visant à éviter la concentration du secteur et
l’émergence d’oligopoles, ce qui
a conduit à la fusion, en 1989, entre les groupes Time et
Warner, et
l’amplification de ce mouvement à partir de 1995 avec le
rachat de ABC par
Disney, puis celui de CBS par Viacom, NBC appartenant à General
Electric.
En 1996, le Telecommunication Act a
été adopté sous l’impulsion de la FCC, comportant un assouplissement des règles
qui régissaient l’attribution du spectre des fréquences radiophoniques en
permettant à une firme de devenir propriétaire d’un nombre illimité des
stations au niveau national. De cette
façon, l’industrie radiophonique, qui était essentiellement locale aux Etats
Unis, est devenue un enjeu important pour les groupes de communication
américains qui l’ont investi massivement. Aujourd’hui, la radio aux Etats-Unis
est contrôlée par dix grandes firmes, qui disposent de deux tiers de l’audience
et des revenus publicitaires au niveau national. Deux d’entre elles, Clear
Channel, qui dispose de 1 200 stations à travers le pays, et Viacom,
concentrent 42% de l’audience et 45% des revenus publicitaires de l’ensemble de
secteur radiophonique américain[1]. Ce qui
leur permet de disposer d’un relais important dans l’industrie musicale et
d’étendre leurs activités dans le spectacle vivant à travers l’organisation des
concerts par des artistes dont elles assurent la promotion.
Dans
la même logique, la FCC a déposé
en juin 2003 un projet de modification du cadre réglementaire
concernant le
marché des médias. Selon ces propositions,
l’interdiction pour une firme d’être
propriétaire d’une chaîne de
télévision et d’un journal au sein du même
marché
local (cross ownership) est levée. De même que la restriction qui
limitait la possession des chaînes de télévision par une seule firme à 35% de
l’audience nationale, la limite étant ramenée à 45% de l’audience au niveau
national. Ces mesures, sous prétexte d’un renforcement de la concurrence,
combinées avec d’autres de moindre importance qui font partie de ce projet,
vont clairement dans la direction de facilitation de la concentration des
médias. Cette réforme du cadre réglementaire concernant la communication et les
médias a été effectuée sous l’impulsion du président de la FCC Michael Powell,
fils de Colin Powell secrétaire d’Etat de la première administration de
G.W.Bush, et de ses deux collègues républicains de cette commission, et malgré
le vote négatif de deux membres démocrates au sein du collège. Il apparaît dès
lors que la déréglementation en question rentre dans un cadre plus général
d’une politique économique libérale, reposant sur la baisse des impôts et sur
les mesures favorables aux grandes entreprises américaines dans tous les
secteurs économiques.
La
déréglementation en France
En France, selon Pierre Musso, quatre
philosophies politiques successives ont inspiré la régulation audiovisuelle
[ibid., p.35]. D’abord, celle du monopole public, puis celle de la pluralité
des acteurs, puis celle du « système mixte équilibré », et enfin
depuis le milieu des années 90, celle des « champions nationaux » ou
« européens ». Le processus de déréglementation en France s’identifie
initialement à une critique radicale du monopole d’Etat sur les moyens de
communication et notamment sur l’audiovisuel. La crise de 1968 ayant démontré
les faiblesses d’une information sous contrôle strict de l’Etat, la question de
la suppression du monopole va diviser profondément la classe politique
française, au-delà des clivages habituels. Comme le remarque l’auteur,
« la philosophie politique qui légitimait le monopole public établie
après-guerre voulait que le pluralisme s’exerce au mieux dans le cadre de
l’Etat républicain capable d’assurer en son sein le pluralisme des opinions.
Or, l’exercice du monopole public comme monopole politique en matière
d’information a convaincu du contraire » [ibid., p.35].
Finalement, comme le démontrent Pierre
Albert et André-Jean Tudesq, l’émergence du mouvement des « radios
libres » en Europe et en France met de facto en question le
monopole de l’Etat sur l’audiovisuel, et conduit à la fin des années 80 à la
privatisation de TF1 et à la multiplication des stations de radio et des
chaînes commerciales [Albert et Tudesq, 1996]. La garantie du pluralisme, qui
est l’objectif déclaré des gouvernements successifs, ce n’est plus le monopole
public, mais la pluralité des acteurs privés et publics. Le pouvoir public
passe alors à une conception de régulation, celle de l’équilibre entre secteur
privé et secteur public. Finalement dans les années 90, dans un contexte où les
thèmes de la mondialisation et de la convergence dominent les politiques
publiques française et européenne, une nouvelle doctrine s’impose. Elle
consiste à faciliter la concentration des groupes de communication, sous
certaines conditions. Il s’agit en effet de pousser à la constitution de ce que
Musso appelle des « champions nationaux et européens », c’est à
dire des pôles de communication puissants capables de résister aux groupes
américains jusque-là dominants [Musso, 2000a, p.37]. Ce principe a eu raison d’une
réglementation qui visait à éviter la concentration des médias, par un
déplacement des enjeux du marché intérieur au marché international. Ainsi, pour
les pouvoirs publics, et davantage pour les centres informels du pouvoir
économique français, il est désormais préférable de faire des concessions sur
le front de la protection de la concurrence et sur les mesures
anti-concentration, afin de garder un contrôle « national » par des
entreprises françaises sur les industries culturelles du pays.
Le facteur qui a agi comme catalyseur
dans le franchissement de cette étape est la numérisation croissante des
contenus et l’émergence de l’internet en tant que support de diffusion
combinant plusieurs avantages. Effectivement, le développement de l’internet auprès
du grand public à la fin des années 90 présente une série des caractéristiques
qui peuvent être considérées comme des avantages d’un point de vue économique.
Ceux-ci incluent la diminution des coûts de la diffusion des produits culturels
et d’information à un niveau mondial, à travers la suppression des supports
matériels qui seront amenés à être remplacés par une consommation en ligne,
mais également par la possibilité de répondre de manière personnalisée aux
demandes individuelles.
Le
principe de la « convergence »
Ce principe de « convergence » entre les
industries des télécommunications, de l’informatique et des contenus sera le
fondement de la stratégie des dirigeants emblématiques de cette période. Comme
le rappelle Vincent Mosco, si le « cyber-mythe » de la
convergence recouvre plusieurs choses, et tout d’abord « la
convergence technique des systèmes qui utilisent des normes et un langage
numérique commun, […] il évoque aussi la disparition des barrières qui
séparaient autrefois l’édition, l’audiovisuel et les télécommunications, toutes
ces industries qui tendent désormais à devenir une sphère immense et lucrative
de services électroniques » [Mosco, 2000, p.107]. Il s’agit de ce que Herbert Schiller a appelé
une capacité de communication totale, c’est à dire l’émergence
d’entreprises géantes qui disposent des équipements nécessaires pour
« contrôler entièrement messages et images, depuis le stade de la
conception jusqu’à celui de la mise à disposition finale aux utilisateurs ou au
grand public […] le but poursuivi, et déjà en cours de réalisation, est la
création des domaines privés qui produiront des données et des divertissements
(films, programmes de télévision, jeux vidéo interactifs, enregistrements,
actualités), les mettront en forme et les transmettront par satellite, câble ou
ligne téléphonique jusque dans les salons des particuliers ou dans les bureaux
des entreprises » [Schiller, 1997, p.46].
Cette évolution conduit à un
basculement net concernant les stratégies des acteurs du secteur de la
communication d’une politique fondée sur les alliances, autrement dit les
associations d’entreprises indépendantes qui coordonnent leurs moyens pour
réaliser un objectif, vers une politique fondée sur les fusions-acquisitions.
C’est-à-dire vers des opérations qui consistent pour une entreprise de racheter
d’autres entreprises extérieures qui perdent de ce fait leur autonomie.
L’objectif étant d’atteindre une taille critique qui procure des économies
d’échelle et des synergies importantes, dans un environnement économique
globalisé. L’amorçage de ce changement se situe au milieu des années 90 et
coïncide avec la généralisation des politiques de déréglementation et
l’apparition aux Etats-Unis de l’internet grand public. Selon Abdelaziz
Mouline, la répartition des décisions stratégiques dans les industries
culturelles au niveau mondial passe de 82,6% d’alliances pour 17,4% de
fusions-acquisitions en 1995 à 60% d’alliances pour 40% de fusions-acquisitions
en 1999 [Mouline, 2000, pp.25-27].
AOL, premier fournisseur d’accès à internet aux Etats Unis, rachète
ainsi le groupe des médias Time-Warner en 2000, grâce à une forte
capitalisation boursière qui lui permet d’être le leader de cette fusion malgré
un chiffre d’affaires cinq fois moindre que celui de Time-Warner. La même
année, Vivendi-Universal naît de la fusion entre Vivendi et Seagram,
propriétaire de studios de cinéma et de l’une des cinq majors de
l’industrie du disque, Universal. Un an plus tard, le pôle reprend les actifs
d’USA Networks dans le cinéma et la télévision. Le mouvement d’acquisitions, de
fusions et d’alliances continue avec des acteurs qui s’activent à l’échelle
mondiale comme Viacom, Disney, Bertelsmann et News Corporation, jusqu’à la
crise de la nouvelle économie, qui commence aux Etats-Unis en 2000 et finit par
affecter l’économie européenne en 2001. Le résultat de cette évolution est
d’une part la démission presque simultanée en l’été 2002 des dirigeants qui ont
symbolisé cette période comme Jean-Marie Messier de Vivendi-Universal, Robert
Pitmann d’AOL-Time Warner ou Thomas Middelhoff du groupe allemand Bertelsmann,
et, d’autre part, la révision complète de la stratégie mise en œuvre par ces
derniers vers des critères plus classiques de rentabilité[2].
La stratégie de la convergence a échoué,
à cause notamment d’une précipitation à investir sur les nouvelles possibilités
offertes par l’internet, alors que la demande sociale n’était pas suffisante et
que la technologie requise, notamment l’internet mobile et à haut débit,
n’était pas fonctionnelle. Cependant, malgré le fait que la faiblesse des
modèles économiques de l’internet et de la « nouvelle économie » a
généré de pertes colossales et a miné l’économie mondiale, il n’en demeure pas
moins que cette période constitue un moment de restructuration des industries
culturelles, avec notamment la concentration horizontale et verticale des
firmes transnationales. Mais aussi l’introduction dans ce secteur d’acteurs qui
auparavant n’y était pas présents : les opérateurs anciennement publics
que sont France Telecom et sa filiale Wanadoo, Deutche Telecom et sa filiale
T-Online ainsi que le britannique BT et l’espagnol Telefonica, mais également
d’acteurs en provenance de l’informatique et les services de l’internet comme
Yahoo, Google et MSN. Ces acteurs dont le métier d’origine est la fourniture
d’accès à internet, ou la mise à disposition de services comme la recherche,
les annuaires ou la messagerie personnelle, vont progressivement s’activer dans
le domaine du contenu, notamment en valorisant leurs bases de données clients
respectives, afin de se positionner en tant que diffuseurs des contenus
d’information et de divertissement.
Conséquences
pour les industries culturelles françaises
D’un autre côté, les répercussions de
l’affaiblissement du pôle financier Vivendi-Universal seront immédiates en ce
qui concerne les rapports de force au sein des industries culturelles
françaises, puisqu’il va aboutir à la vente d’un nombre important de ses
actifs, dont la branche édition Vivendi-Universal Publishing (VUP) mais
également le Groupe L’Express-L’Expansion. Ainsi, après une série d’arbitrages
complexes au niveau des autorités françaises et européennes chargées de la
concurrence, le pôle Lagardère rachète Editis (ex-VUP), et devient le leader de
l’édition en France, ce qui ne manque pas de soulever les réactions des
professionnels du secteur. Hachette-Lagardère ayant été obligé, par les
autorités anti-concurrentielles de l’Union européenne, de céder une partie des
actifs d’Editis, le groupe vend 60% à Wendel Investissements, dont le dirigeant
principal est Ernest-Antoine Seillière, alors président du Medef. Ainsi, 40 %
du périmètre d’Editis rejoint Hachette Livre avec les firmes Larousse, Armand
Colin, Dalloz, Dunod, et Anaya en Espagne, Hachette Livre se voit ainsi
propulsé du 11ème au 6ème rang mondial et devient premier éditeur en France[3].
Parallèlement, le pôle Dassault, dont
le métier d’origine est l’armement et l’aéronautique, acquiert en mars 2004 le
groupe Socpresse, qui était la propriété de Hersant, et en devient
l’actionnaire majoritaire à 80%. Début 2002, à la faveur d’une augmentation du
capital, Dassault était déjà entré dans le groupe à hauteur de 30 %, et avait
ensuite prêté à la Socpresse une partie des fonds nécessaires pour racheter le
Groupe L’Express-L’Expansion lors de la cession de ce dernier par
Vivendi-Universal. Ainsi Dassault, qui était déjà propriétaire du groupe
Valmonde (Valeurs actuelles, Le Spectacle du monde, Le Journal des finances)
et de la radio d’information économique BFM, consolide son entrée dynamique
dans le marché de la presse, puisque aujourd’hui il contrôle un grand nombre
des titres parmi lesquels Le Figaro. Dassault contrôle également des
titres de la presse quotidienne régionale (La Voix du Nord, Le Dauphiné Libéré,
Le Progrès, Courrier de l’Ouest, Maine Libre, Presse Océan) et de la presse
magazine (L’Express, L’Expansion, La Vie financière, L’Etudiant)[4].
Cette évolution illustre le caractère
stratégique du secteur de la communication dans le système économique, qui est
en train de devenir le moteur de la dynamique actuelle du capitalisme mondial
[Miège, 2000b, p.43]. Cependant elle ne manque pas de soulever des réactions de
la part des professionnels du secteur de la presse, notamment des journalistes,
qui demandent aux pouvoirs publics « des outils juridiques devant être
accordés aux rédactions (droit de regard, droit de vote) pour mener la lutte
pour le pluralisme et l’emploi »[5]. Ce mouvement de
protestation est relayé par la société civile, notamment à travers l’appel du
18 juin 2004 de l’Observatoire français des médias « contre la
concentration et la mainmise financière sur les médias […] pour défendre le
droit à une information libre et pluraliste »[6].
De cette façon il apparaît que le
processus de déréglementation et l’ouverture des marchés nationaux, qui
entraîne une aggravation temporaire de la concurrence, créer in fine des
oligopoles à un niveau plus élevé. Autrement dit le système dans son ensemble
ne devient pas plus concurrentiel [Garnham, 2000, p.66]. Au contraire, comme le
remarque Robert McChesney, « un marché oligopolistique global, couvrant
tout le spectre des médias, se cristallise avec des barrières à l’entrée
élevées » [McChesney, 1998, p.17]. Il s’agit d’une tendance générale
de la restructuration du système économique, particulièrement visible au
sein des industries culturelles, qui produit « ce phénomène majeur de
renforcement du pouvoir des grandes entreprises ou assimilés, avec la
conformation peu à peu des oligopoles dans tous les marchés, les plus grandes
unités se combattant entre elles au niveau mondial et entendant leurs
implantations et leur réseau de partenaires par-delà des frontières »
[Boltanski et Chiapello, 1999, p.299]. Cette tendance est corrélative avec
celle de la financiarisation croissante des industries culturelles, et des
enjeux qui en découlent.
[1] Cette étude a été effectuée
en novembre 2002 par l’association américaine Future of Music Coalition, qui
regroupe de chercheurs, d’enseignants et d’usagers des médias américains, en
collaboration avec le Pew Institut. Elle est disponible sur http://www.futureofmusic.org/research/radiostudy.cfm
[2] Voir à ce sujet le dossier
thématique « Les marchés défient Vivendi-Universal et AOL Time
Warner », L’Expansion, 15 avril 2002, non signé.
[3] Source : « L’édition vue de
Bruxelles », Alain Salles, Le Monde, 2 Avril 2004
et « Le silence et le gêne dominent après le rachat d’Editis par
Wendel », Florence Noiville et Alain Salles, Le Monde, 4 Juin 2004.
[4]Source : M-magazine, No 6, 11 avril 2002, accessible à l’adresse http://www.acrimed.org/article1486.html
[5] Communiqué de presse du comité national du Syndicat
National des Journalistes (SNJ), Paris le 5 avril 2004, accessible à l’adresse http://www.snj.fr/communiques/Dassault-socpresse05.04.04.html
[6] Le texte de la pétition est accessible à
l’adresse : http://www.observatoiremedias.info/article.php3?id_article=202?debut_petition=1000
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